Conditions Générales de Vente


Article 1 – L’objet

Le présent contrat a pour objet de définir les modalités et les conditions d’utilisations selon lesquelles Pronostic Tiercé  met à la disposition de l'Utilisateur, à partir du Site Pronostic Tiercé , un Service Payant de consultation de contenus hippiques.

La souscription au Service Payant emporte l'acceptation des présentes Conditions Générales par l'Utilisateur. L'utilisateur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu les présentes Conditions générales. Pronostic Tiercé se réserve le droit de modifier tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions générales.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son compte client : toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant le Service Payant sera réputée avoir été effectuée par l'Utilisateur lui-même et sous sa responsabilité exclusive. L’utilisateur s'engage à notifier à Pronostic Tiercé toute utilisation non autorisée de son compte dès qu'il en a connaissance.

En cas de non-respect par un Utilisateur des présentes Conditions générales, Pronostic Tiercé se réserve le droit de lui suspendre son accès au Service Payant.


Article 2 – Le Service Payant

Par l'intermédiaire du Site Pronostic Tiercé, l'Utilisateur aura accès au Service Payant et pourra librement souscrire un abonnement  lui permettant de consulter les rubriques réservés aux abonnés relatifs aux courses hippiques.

Vous pouvez accèder au Service payant de trois façons différentes :

- soit par un abonnement mensuel , donc renouvellé automatiquement tous les mois. Dans ce cas, l'utilisateur s'engage pour une période minimum de trois mois. Il pourra ensuite résilier son abonnement par ce formulaire de demande . La résiliation devra intervenir 48 heures au plus tard avant la date de prélevement.

- soit par un paiement unique pour une période prédéfinie : 1 mois, trois mois ou 12 mois. Dans ce cas, il n'y a pas d'abonnement et l'utilisateur ne sera prélevé qu'une seule fois du montant indiqué.

- soit par un micro paiement ALLOPASS :  dans ce cas, vous aurez accès à toutes les fonctionnalités du service payant jusqu'à la fin de la journée en cours (c'est à dire jusqu'a minuit)

Dés que le paiement est accepté, l'utilisateur recevra un email avec ses identifiants. Il pourra alors consulter son compte et accèder aux pronostics et autre services payants. Pour cela, il suffira qu'il saisisse ses identifiants sur la zone réservé en page d'accueil.

Il est précisé que les informations relatives à la numérotation des chevaux donnant lieux à des pronostics ne sont données qu’à titre indicatif. Seule fait foi la numérotation officielle et les informations du PMU. Il est aussi précisé qu’en aucun cas, Pronostic Tiercé ne peut prendre des paris sur les courses hippiques tant en France qu'à l'étranger.


Article 3 – Prés requis techniques, qualité de services et responsabilités

Il est précisé que la responsabilité de Pronostic Tiercé ne pourra en aucun moment être engagée dans le cas d'une configuration ou de ressources non suffisantes de l'ordinateur de l'Utilisateur.

Pronostic Tiercé emploiera ses meilleurs efforts pour maintenir le Service Payant dans un état opérationnel. Toutefois, Pronostic Tiercé n'offre aucune garantie quant au fonctionnement ininterrompu du Service.

Dans le cas où la responsabilité de Pronostic Tiercé serait engagée à la suite d'un manquement à l'une de ses obligations au titre des présentes Conditions, la réparation ne s'appliquera qu'aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l'exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers et les pertes de données.

Pronostic Tiercé se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales et de suspendre ou de modifier ses services à tout moment sans préavis, sans que cela donne lieu à compensation de quelque sorte que ce soit.


Article 4 – Paiement

Le prix de l'abonnement librement souscrit par l’Utilisateur est payable dans les conditions visées ci-dessus qui est précisé sur les pages spécifiques au Service Payant et est susceptible d'évoluer.

Le paiement en ligne s'effectuera soit par PAYPAL soit par notre système de paiement par Carte Bancaire via notre partenaire OGONE

Dans le cas où l'utilisateur effectuera le paiement en ligne via sa Carte Bancaire, il devra mentionner son numéro de carte ainsi que la date de fin de validité de celle-ci dans la boîte de dialogue correspondante. Pronostic Tiercé se réserve le droit de refuser un abonnement en cas d'échec de la pré-autorisation ou si le porteur de carte a antérieurement rejeté un débit Pronostic Tiercé. Il est précisé que pour les utilisateurs domiciliés hors France Métropolitaine, seul le paiement par carte bancaire peut-être utilisé.

Article 5 – Propriété

Pronostic Tiercé® est une marque, propriété de la société  WEBCREATIONS

Tous droits de propriété intellectuelle ou industrielle du Site Pronostic Tiercé et tous les éléments s'y rapportant restent la propriété exclusive de la société WEBCREATIONS.

 


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